Réforme du CoBAT : vers une nouvelle hiérarchie des plans, règlements et permis ?

par Joël Van Ypersele,

Spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’environnement, enseignant à l’UCL, Joël van Ypersele pratique également de façon plus générale le droit public et administratif de l’immobilier. Il a participé à la négociation, au suivi et à la finalisation de plusieurs documents essentiels à Bruxelles comme le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT).

ISURU – Forum St-Luc (auditoire 3), 58  Rue d’Irlande à 1060 Bruxelles

Rue d’Irlande, 57 à 1060 Bruxelles
Tél: 02 537 34 96
E-mail: secretariat@isuru.be
site: www.isuru.be