Réforme du CoBAT
Modifications du CoBAT : une réforme législative de grande ampleur
Publié le 22 décembre 2017
Le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire, couramment appelé CoBAT, connait en cette fin 2017 une importante réforme. Le CoBAT est la base juridique des outils de l’urbanisme et l’aménagement du territoire pour l’ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale.
Cette importante réforme du CoBAT a été entreprise dans le but de rationaliser et de simplifier les procédures urbanistiques. Cette réforme touche l’ensemble des chapitres du Code.
Les chapitres II (relatif à la planification) et III (relatif aux règlements d’urbanisme) de ce nouveau Code entrent en vigueur au 1er janvier 2018.
Les autres chapitres seront d’application un an après sa publication au Moniteur belge.
Les changements majeurs portent sur:
- l’insertion d’un nouvel instrument de planification au niveau régional, : le Plan d’Aménagement Directeur (PAD),
- un assouplissement des Plans Particuliers d’Affectation du Sol (PPAS),
- ainsi que la révision des procédures d’instruction des permis d’urbanisme.
