Le «CoDT», je veux savoir !

05|17 – Le nouveau Code du Développement Territorial (CoDT) sera mis en œuvre dès le 1er juin 2017. Qu’en est-il pour les entreprises et l’attractivité économique de la Wallonie ? Quels sont les changements majeurs ? L’UWE a réalisé, en partenariat avec DLA Piper, une plaquette qui répond, en 10 points synthétiques, à ces questions.

Le CoDT est un texte attendu par les milieux économiques. Il est considéré à raison comme globalement positif. Délais de rigueur au lieu de délais d’ordre, réunions de projet, extension des actes et travaux bénéficiant d’une exonération de permis (notamment en zone d’activité économique), procédures conjointes, remplacement d’outils à valeur réglementaire par des outils à valeur indicative, clarification de certaines notions (charges d’urbanisme et modification sensible du relief du sol par exemple), nouvelles zones au plan de secteur et procédure de révision accélérée…

Tout n’est pas rose bien entendu. Une taxe, limitée aux acteurs privés, sur les bénéfices fonciers en cas de changement d’affectation voit par exemple le jour. Le droit d’initiative du privé reste cantonné à quelques procédures et les différences de traitement entre public et privé se maintiennent dans certains cas sans justification crédible.

Le texte final est donc un texte de compromis mais qui reprend une série réelle d’avancées pour les acteurs

économiques. Ces avancées ont notamment pu être proposées par leurs représentants, dont l’UWE, dans le cadre des travaux préparatoires organisés par le Ministre Di Antonio. La présente plaquette résume les principaux changements pour les entreprises.

Il revient à présent aux autorités régionales et locales de mettre en œuvre le nouveau code sur le terrain avec le même esprit de simplification, d’accélération des procédures et de dialogue entre public et privé que celui qui en a présidé la rédaction. En effet, hormis la mise en application stricte de ses aspects purement juridiques, le CoDT va obliger ces acteurs à travailler différemment, à se réorganiser et à développer, pour certains, un sens nouveau de la concertation. Les entreprises sont elles aussi invitées à intégrer le nouveau code et à imaginer un dialogue renouvelé avec leurs autorités compétentes.

C’est donc un challenge pour tous dont nous ne pouvons que souhaiter que chacun (autorités et entreprises) s’empare de manière constructive au profit de notre développement économique.

La plaquette « Le «CoDT», je veux savoir ! »
est disponible en téléchargement en cliquant sur l’image ci-dessus
ou au format papier via le formulaire de commande en ligne.