Le Code du Développement territorial (CoDT) a modifié les missions et la composition de la Commission d’avis sur les recours (voir articleD-I.6 er R-I.6-1 à 5 du CoDT).

Outre le président, quatre membres siègent à cette Commission : 2 personnes parmi celles proposées par l’Ordre des Architectes et 2 personnes proposées par la Chambre des Urbanistes de Belgique.

La CUB doit transmettre au Ministre Di Antonio une liste de 12 personnes au sein de laquelle le Gouvernement choisira 2 effectifs et 2 suppléants.

Pour compléter votre information, nous vous signalons qu’actuellement cette Commission se réunit 5 matinées par semaine.
Les membres ont droit à un jeton de présence de 25 euros par dossier traité, avec un minimum de 50 euros et un maximum de 150 euros par journée ainsi qu’aux indemnités prévues en matière de frais de déplacement.

Pour plus de détail, je vous invite à parcourir le rapport d’activités 2016 présenté lors de l’assemblée générale. Notre représentant actuel, Joseph Polet, y a rédigé un compte-rendu des activités de cette Commission :
Rapport d’activités 2016

Si vous souhaitez figurer sur la liste qui sera proposée au Ministre, nous vous invitions à nous faire part de votre candidature pour le mardi 20 juin 2017 à l’adresse : cub@urbanistes.be

Il nous semble essentiel d’assurer la représentation de la CUB au sein de cette Commission et nous vous remercions dès lors de l’attention portée à la présente.

Mes confraternelles salutations.

Bertrand Ippersiel, Secrétaire CUB