Modèles de cahier des charges pour SDC thématisé
Il reviendra aux villes et communes de transposer ces objectifs régionaux et d’opérationnaliser leurs « centralisés » au travers d’un schéma de développement communal (SDC) pour en maitriser les contours et les effets. Elles disposent de 6 ans, à partir du 1er aout 2024, pour définir cette stratégie. A défaut, les centralités telles que définies dans le SDT seront d’application.
Pour aider les communes dans leurs démarches la Wallonie et l’UVCW mettent à disposition deux « modèles » de cahier des charges :
- Un modèle de schéma de développement communal (SDC) « thématiques » sur la base d’une procédure négociée sans publication préalable PSNPP, applicable aux marchés de moins de 143.000 euros HTVA.
- Un modèle de Rapport sur les incidences environnementales (RIE) relatif à un SDC thématique, sur la base d’une procédure négociée sans publication préalable PSNPP, applicable aux marchés de moins de 143.000 euros HTVA.
Les auteurs :
- Thibault Ceder, Conseiller expert à l’Union des Villes et Communes de Wallonie
- Bertrand Ippersiel, Consultant
- Marie-Laure Van Rillaer, Conseiller expert à l’Union des Villes et Communes de Wallonie
- et la Chambre des Urbanistes de Belgique