Afin d’endiguer la quatrième vague, le comité de concertation du 17.11.2021 a décidé de réintroduire le télétravail obligatoire. L’arrêté royal en question est paru au Moniteur belge le 19 novembre. Que devez-vous savoir à ce sujet ?
Obligation de télétravail. Le télétravail est de nouveau obligatoire à partir du 20.11.2021 dans toutes les entreprises, associations et services, pour toutes les personnes actives, quelle que soit la nature de leur relation de travail.

Toutefois, l’obligation ne s’applique pas si la nature du poste ou la continuité de l’entreprise, des activités ou des services rend impossible le télétravail. L’employeur doit fournir aux personnes qui ne peuvent pas faire de télétravail un certificat ou toute autre forme de preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.
Déclaration.

Chaque mois, l’employeur doit déclarer – par unité d’établissement – le nombre total de personnes travaillant sur place et le nombre de personnes exerçant une fonction qui ne peut être réalisée en télétravail. Cette déclaration se fait comme auparavant via le système de déclaration électronique mis à disposition par l’Office national de sécurité sociale sur son site web. La première déclaration doit être effectuée au plus tard le 30.11.2021 (déclaration de la situation au 24.11.2021).

Cette obligation de déclaration ne s’applique pas (entre autres) aux PME employant moins de cinq personnes, au secteur des soins de santé et à l’enseignement.
Moments de retour. Les entreprises peuvent, d’un commun accord avec leurs travailleurs, prévoir des moments de retour pour les personnes soumises à l’obligation de télétravail (on ne peut donc pas y être contraint). L’objectif est de promouvoir le bien-être psychosocial et l’esprit d’équipe des travailleurs.

Ces heures de retour peuvent :

  • s’élever à un maximum d’un jour par semaine par personne jusqu’au 12.12.2021 ; et
  • jusqu’à deux jours par semaine par personne à partir du 13.12.2021.

Jusqu’au 12.12.2021, un maximum de 20 % des personnes soumises au télétravail obligatoire peut être présent dans l’unité d’établissement simultanément, et à partir du 13.12.2021, ce maximum peut être de 40 %. Il existe une exception pour les PME de moins de dix employés. Là, un maximum de cinq personnes soumises au télétravail obligatoire peuvent être présentes en même temps.

Les personnes qui occupent un poste compatible avec le télétravail mais qui sont encore présentes au travail dans le cadre de ces moments de retour devront être en mesure de justifier leur présence.
Pour de plus amples informations, voir https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/coronavirus/index.htm
Source : AR du 19.11.2021, MB 19.11.2021

Le télétravail est à nouveau obligatoire, sauf impossibilité liée à la nature de la fonction ou à la continuité des activités. Dans ce cas, il faudra être en mesure de présenter un élément de preuve. Pour les personnes qui font du télétravail, des moments de retour peuvent être programmés. Toutefois, ceux-ci sont limités à un jour par semaine jusqu’au 12.12.2021 inclus et à deux jours par semaine à partir du 13.12.2021.