Le nouveau Décret-sol : quel impact sur vos projets
Invitation au “midi-déjeuner HSP” du 19 avril 2018.
“Le nouveau décret-sol : quel impact sur vos projets?”
Le nouveau décret wallon relatif à la gestion et à l’assainissement des sols a été adopté par le Parlement wallon, le 28 février 2018.
Quels sont les changements apportés au régime actuel et quel en sera l’impact sur vos projets en cours ou futurs?
Comment s’articule la procédure du décret-sol avec les procédures de délivrance des permis?
Quelle attitude prendre face à un risque de pollution ou une pollution avérée?
Quel est le regard des bureaux d’études de sol et des juristes spécialisés sur ce nouveau texte?
Voici les nombreuses questions qui seront évoquées par Maître Julia MESS (avocat associé HSP) etOlivier PONZODA (AG Environnement) à l’occasion de leur prochain midi-déjeuner, qui se déroulera le 19 avril 2018.
