Codt – UWA
Description
L’UNION WALLONNE DES ARCHITECTES présente une journée d’étude sur les aspects pratiques du CoDT.
Depuis son entrée en vigueur le 1 er juin 2017, le nouveau Code du développement territorial rentre petit à petit dans les habitudes des architectes.
Quelques mois plus tard quels sont les retours d’expérience?
Architectes, posez vos questions !
Programme
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Présentation de la réforme
9h45 : Les schémas et les guides
10h45 : Pause-café
11h00 : Le plan de secteur
12h00 : Les dérogations et les écarts
12h30 : Pause lunch
13h30 : Le champ d’application des permis d’urbanisation
14h00 : Le champ d’application des permis d’urbanisme
14h45 : La composition du dossier de demande de permis d’urbanisme par le fonctionnaire délégué
15h30 : La procédure de délivrance des permis et des certificats d’urbanisme par le fonctionnaire
délégué
16h15 : Pause-café
16h25 : La procédure de recours par le fonctionnaire délégué
17h10 : Le permis (contenu – conditions – charges – effets – péremption)
18h00 : Fin du colloque
Lien pour télécharger le programme et la description de la formation
