Invitation au midi-déjeuner HSP sur le thème “Les lignes de force de la nouvelle réforme des marchés publics – Troisième partie – focus sur les règles relatives à l’exécution des marchés publics”.
La présentation sera assurée par Maître France GUERENNE et Maître Kevin POLET.
En vue de préparer l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme des marchés publics le 30 juin 2017, les première et deuxième parties de l’exposé avaient consisté en la présentation des modifications notables découlant de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ainsi que de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et de son rapport au Roi.
Dans le cadre de la troisième partie de l’exposé, les orateurs examineront les nouveautés de la réforme en se concentrant sur la phase d’exécution des marchés publics tant du point de vue des soumissionnaires que des pouvoirs adjudicateurs.
Des exposés complémentaires thématiques visant à approfondir l’examen des règles relatives à l’attribution et à l’exécution des marchés publics seront organisés en 2018.
Réservation souhaitée.
Rendez-vous le 11 décembre 2017 à partir de 12h00 (accueil dès 11h30), fin des travaux prévue vers 14h00.
Adresse du jour: Chemin du Stocquoy, 1 à 1300 Wavre (plan d’accès).
L’inscription à cette session est sous réserve d’acceptation car nous disposons d’un nombre de places limitées. Après vous être inscrit, vous recevrez d’ici quelques jours un e-mail de confirmation.
Pour vous inscrire, veuillez cliquer sur le lien suivant :
HSP – Your Real Estate Lawyer
Chemin du Stocquoy, 1
1300 Wavre (Belgium)
Tél: +32 10 454.600 – Fax: +32 10 455.047

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