Invitation au midi-déjeuner HSP sur le thème “Les lignes de force de la nouvelle réforme des marchés publics – Deuxième partie – focus sur les règles relatives à l’attribution des marchés publics”.
La présentation sera assurée par Maître France GUERENNE et Maître Kevin POLET.
La première partie de l’exposé avait consisté en la présentation des modifications notables découlant de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, transposant les directives européennes 2014/24/UE et 2014/25/UE.
A cette époque, le contenu des arrêtés d’exécution de la nouvelle loi n’était pas connu. La situation a changé depuis la récente publication au Moniteur belge de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et de son rapport au Roi.
L’entrée en vigueur de la nouvelle réforme des marchés publics est prévue pour le 30 juin 2017. Il devient donc urgent de s’informer quant aux changements qui interviendront à cette date.
Dans le cadre de la deuxième partie de l’exposé, les orateurs examineront ces changements en se concentrant sur la phase d’attribution des marchés publics tant du point de vue des soumissionnaires que des pouvoirs adjudicateurs.
L’analyse des règles relatives à l’exécution des marchés publics fera l’objet d’un exposé ultérieur (troisième partie).
Les deuxième et troisième parties de l’exposé feront encore chacune l’objet d’un exposé complémentaire visant à approfondir l’examen des règles relatives à l’attribution et à l’exécution des marchés publics. En d’autres termes, il s’agira de faire le bilan de ces règles plusieurs mois après leur entrée en vigueur.
Réservation souhaitée.
Rendez-vous le 23 juin 2017 à partir de 12h00 (accueil dès 11h30), fin des travaux prévue vers 14h00.
Adresse du jour: Chemin du Stocquoy, 1 à 1300 Wavre (plan d’accès).
L’inscription à cette session est sous réserve d’acceptation car nous disposons d’un nombre de places limitées. Après vous être inscrit, vous recevrez d’ici quelques jours un e-mail de confirmation.
Pour de plus amples informations et pour vous inscrire, veuillez cliquer sur le lien suivant :
Inscription au midi-déjeuner du 23 juin 2017
HSP – Your Real Estate Lawyer
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1300 Wavre (Belgium)
Tél: +32 10 454.600 – Fax: +32 10 455.047
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