Commission d’avis sur les recours (CAR).
Nos représentants : Effectifs : David AERTS et Frans LOTIN – Suppléants 1 : Philippe HANOCQ et Xavier MARIAGE – Suppléants 2 : Muriel PIANET et Joseph POLET

  • La CAR intervient dans le cadre de la procédure de recours à l’encontre de décisions relatives à des permis d’urbanisme ou d’urbanisation dont les sujets touchent à des questions d’architecture et d’urbanisme au sens large – référence aux articles 120, 452/1, 452/2 du CWATUP.
  • Les directives d’application du CoDT nous diront si des changements de fonctionnement doivent avoir lieu.
    Les membres de la CAR reçoivent préalablement, via l’administration, copie des éléments principaux (textes et plans) qui constituent la requête, après avoir entendu l’exposé de la situation juridique par l’administration de la DGO4, le ou les requérants sont entendus (audition), des questions sont posées par les membres de la CAR. Après l’audition, un avis est établi.

Pôle Aménagement du Territoire (anciennement CRAT)
Nos représentants : Dominique-Anne Falys et Pierre Cox.

  • D’une manière générale, la CRAT a pour mission, en tant qu’organe consultatif, de remettre des avis aux autorités publiques de la Wallonie (Gouvernement wallon, Ministre de l’aménagement du territoire, Collèges communaux…) dans différentes matières relatives à l’aménagement du territoire, à l’urbanisme, aux opérations de développement urbaines et rurales, et plus particulièrement :
    • Sur les documents planologiques et d’orientation ;
    • Sur les projets de rénovation et de revitalisation urbaine ;
    • Sur les programmes communaux de développement rural.
  • Elle intervient également dans les procédures d’évaluation des incidences sur l’environnement de projets en remettant des avis sur : Les demandes d’agrément des bureaux d’études habilités à réaliser des études d’incidences sur l’environnement, l’opportunité des projets privés ou publics faisant l’objet d’une étude d’incidences sur l’environnement en Wallonie et la qualité de ces études d’incidences. De plus, elle intervient dans les procédures relatives aux parcs naturels et aux plans urbains de mobilité.