Cahier des charges type

MISE AU POINT D’UN CAHIER SPECIAL DES CHARGES TYPE APPLICABLE EN WALLONIE ET EN REGION DE BRUXELLES CAPITALE

Précisé pour le Plan Communal d’Aménagement

RÉDIGÉ PAR LE GROUPE DE TRAVAIL « MARCHES PUBLICS » DE LA CHAMBRE DES URBANISTES DE BELGIQUE AVEC L’AIDE DE MONSIEUR PHILIPPE FLAMME – JURISTE 29 avril 2011