FORMULAIRE D’INCRIPTION


Toute personne qui désire faire partie de la CUB à titre de membre effectif :

Après audition éventuelle des parrains, le Conseil de Direction estime si le candidat réunit les conditions prévues à l’article 4 des statuts. Dans ce cas, le candidat est d’office admis comme membre effectif de la CUB.

Le Conseil de Direction signifie au candidat son refus ou son admission.

L’admission est décidée à la majorité des deux-tiers des suffrages des membres présents ou valablement représentés lors du Conseil de Direction.


Le Conseil de Direction de la CUB demande à chaque région et communauté, en charge de l’urbanisme ou de l’aménagement du territoire, de déléguer chacun, un représentant au sein du Conseil de Direction.


A sa demande formulée auprès du Conseil de Direction, tout membre effectif peut devenir membre honoraire, en respectant les conditions de l’article 5 et après l’approbation de sa candidature par l’Assemblée Générale.