Colloque – Le nouveau Code du développement territorial (CoDT)
En partenariat avec l’ABeFDATU
Jeudi 7 et vendredi 8 septembre 2017
Louvain-la-Neuve

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PRÉSENTATION

Après plusieurs années de discussions, le Code du développement territorial (CoDT) a été adopté par le décret du 20 juillet 2016 et entrera en vigueur le 1er juin 2017. Ce code est appelé à remplacer l’actuel CWATUPE, devenu peu lisible et reposant, selon le législateur, sur un ‘urbanisme de lois’ dépassé. Il s’agit désormais, toujours selon le législateur, de lui substituer un ‘urbanisme de projets’, plus adapté pour relever les défis de l’aménagement du territoire au XXIème siècle, tels que la création de logements pour répondre au défi démographique, la lutte contre l’étalement urbain et la ‘reconstruction de la ville sur la ville’. L’avenir dira si les changements audacieux opérés dans le CoDT – passage à la valeur indicative de pratiquement tous les instruments normatifs, délais de rigueur dans les procédures de délivrance des permis, taxation des bénéfices de plans, etc. – tiendront leurs promesses.

Le présent colloque, organisé par l’Association belge francophone du droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (ABeFDATU) les 7 et 8 septembre 2017 à Louvain-La-Neuve, entend apporter un éclairage sur la nouvelle législation wallonne en urbanisme, au travers d’une analyse approfondie et critique de chacun de ses livres par les meilleurs auteurs. L’ouvrage, qui paraîtra aux éditions Larcier, sera remis aux participants lors du colloque.

PROGRAMME

Jeudi 7 septembre 2017

8h30 Accueil
8h50 Introduction, par M. DELNOY, Président de l’association

SÉANCE 1 : Objectifs, plans et règlements
Président de séance : F. HAUMONT, Professeur émérite à l’UCL, Avocat

9h00 Introduction générale – Présentation de la réforme, par C. DI ANTONIO, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
9h20 Objectifs, principes et acteurs, par C-H. BORN, Professeur à l’UCL, Avocat
9h40 Planification : schémas, par M. DELNOY, Professeur à l’ULg, Avocat et R. SMAL, Avocat, Maître de conférences à l’ULg

10h00 Questions-réponses

10h30 Pause-café

11h Planification : plan de secteur, par N. VAN DAMME, Avocat, Collaborateur scientifique à l’ULg, et Fr. TULKENS, Chargé d’enseignement à l’USL-B, Avocat
11h20 Guides, par B. PÂQUES, Chargé de cours invité à l’UCL, Avocat et C. THIEBAUT, Chargé de cours invité à l’UCL, Avocat
11h40 Hiérarchie des schémas, plans et guides, par J. SAMBON, Chargé d’enseignement à l’USL-B, Avocat
12h00 Questions-réponses
12h30 Lunch

SÉANCE 2 : Permis, informations et aménagement opérationnel
Président de séance : M. DELNOY, Professeur à l’ULg, Avocat

14h00 Permis d’urbanisation – Champ d’application et effets, par D. LAGASSE, Chargé de cours à l’ULB, Avocat
14h20 Permis d’urbanisme et CU2 – Champ d’application et effets, par B. HAVET, Avocat, Chargé de cours à l’UMons
14h40 Permis et CU2 – Procédure, par B. GORS, Maître de conférences invité à l’UCL, Avocat
15h00 Questions-réponses
15h30 Pause-café
16h00 Informations et CU1, par Mathieu VAN MOLLE, Notaire, et P.-Y. ERNEUX, Notaire
16h20 Aménagement opérationnel, par L. DONNAY, Maître de conférences à l’ULg, Auditeur au Conseil d’État, et S. LEPRINCE, Maître de conférences, Collaborateur scientifique à l’ULg, Avocat
16h40 Questions-réponses
17h30 Fin de la première journée

Vendredi 8 septembre 2017

SÉANCE 3 : Politique foncière, infractions et aspects transversaux
Président de séance : D. LAGASSE, Chargé de cours à l’ULB, Avocat

9h00 Politique foncière, par F. HAUMONT, Professeur émérite à l’UCL, Avocat
9h20 Infractions et sanctions, par J-M. SECRETIN, Avocat, et E. ORBAN de XIVRY, Chargé de cours invité à l’UCL, Avocat
9h40 Participation et évaluation des incidences, par E. GONTHIER, Avocat
10h00 Questions-réponses

10h30 Pause-café

11h00 CoDT et protection de l’environnement, par J-F. NEURAY, Maître de conférences à l’ULB, Premier auditeur c.s. au Conseil d’État
11h20 Articulation avec les autres polices, par M. QUINTIN, Premier auditeur au Conseil d’État, M. JOASSART, Premier auditeur au Conseil d’État, Collaborateur scientifique à l’UCL, C. VERCHEVAL, Maître de conférence, Assistante à l’ULg, et D. PAULET, Avocat
11h40 Questions-réponses
12h10 Conclusions, par M. PÂQUES, Professeur extraordinaire à l’ULg, Conseiller d’État
12h30 Fin

INFORMATIONS PRATIQUES

Dates et lieu
Jeudi 7 septembre 2017 de 8h30 à 17h30 et vendredi 8 septembre 2017 de 9h00 à 12h30
Auditoire Montesquieu 11
Place Montesquieu
B-1348 Louvain-la-Neuve

Frais d’inscription
300 € TTC Participation au colloque et actes du colloque
270 € TTC Participation au colloque et actes du colloque – Prix préférentiel pour les membres de l’ABeFDATU en ordre de cotisation au jour du colloque

Documentation
L’ouvrage contenant les actes sera distribué lors du colloque.

Publics visés
Notaires, avocats, magistrats, juristes, administrations publiques et ministères, architectes, géomètres, entrepreneurs, professionnels de l’immobilier.

Formation permanente
Une demande d’agrément a été formulée auprès de la Chambre nationale des notaires, d’AVOCATS.BE, de l’IPI, de l’Ordre des architectes. Une demande d’intervention a été introduite auprès de l’IFJ.

Renseignements complémentaires
Larcier Formation
formation@larciergroup.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

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