« Accessibilité au logement et fiscalité immobilière » Freins et leviers pour la production de logement social et moyen accessible

L’accessibilité au logement social et moyen inférieur devient problématique surtout dans certaines grandes villes ; ceci pose en particulier la question de la production d’une offre en quantité suffisante pour répondre à la demande.

Trois acteurs sont potentiellement à la manœuvre pour cette production « collective »: le secteur public, le secteur associatif et le secteur privé ; et un acteur peut intervenir pour une production individuelle : le futur occupant qui investit lui-même.

Pour la production « collective », force est de constater que le premier acteur , malgré différents Plans et engagements politiques successifs n’assume, dans les faits, qu’une faible part de cette demande ; quant au second, son apport est certes intéressant au niveau sociétal mais quantitativement marginal ; reste le secteur privé, en tant que partenaire d’opérations PPP ou en tant qu’investisseur unique, en vue de produire et de revendre ou de produire et de louer – le cas d’une revente à un autre investisseur ramenant à la seconde option.

L’objet du Débat est de partir de ce constat d’insuffisance récurrente du secteur public et, sans nier son apport ni le souhait qu’il se renforce, d’examiner avec réalisme les opportunités et conditions pour une production massive, rapide, et accessible par le secteur privé.

Or l’essentiel des questions à cet égard se posent en termes de fiscalité : ce secteur n’y investira que s’il s’y retrouve suffisamment financièrement.

Quant à la production individuelle, des questions se posent aussi en termes de fiscalité.