Afin d’endiguer la quatri\u00e8me vague, le comit\u00e9 de concertation du 17.11.2021 a d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9introduire le t\u00e9l\u00e9travail obligatoire. L’arr\u00eat\u00e9 royal en question est paru au Moniteur belge le 19 novembre. Que devez-vous savoir \u00e0 ce sujet ?
\nObligation de t\u00e9l\u00e9travail. Le t\u00e9l\u00e9travail est de nouveau obligatoire \u00e0 partir du 20.11.2021 dans toutes les entreprises, associations et services, pour toutes les personnes actives, quelle que soit la nature de leur relation de travail.<\/p>\n
Toutefois, l’obligation ne s’applique pas si la nature du poste ou la continuit\u00e9 de l’entreprise, des activit\u00e9s ou des services rend impossible le t\u00e9l\u00e9travail. L’employeur doit fournir aux personnes qui ne peuvent pas faire de t\u00e9l\u00e9travail un certificat ou toute autre forme de preuve confirmant la n\u00e9cessit\u00e9 de leur pr\u00e9sence sur le lieu de travail.
\nD\u00e9claration.<\/p>\n
Chaque mois, l’employeur doit d\u00e9clarer – par unit\u00e9 d’\u00e9tablissement – le nombre total de personnes travaillant sur place et le nombre de personnes exer\u00e7ant une fonction qui ne peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en t\u00e9l\u00e9travail. Cette d\u00e9claration se fait comme auparavant via le syst\u00e8me de d\u00e9claration \u00e9lectronique mis \u00e0 disposition par l’Office national de s\u00e9curit\u00e9 sociale sur son site web. La premi\u00e8re d\u00e9claration doit \u00eatre effectu\u00e9e au plus tard le 30.11.2021 (d\u00e9claration de la situation au 24.11.2021).<\/p>\n
Cette obligation de d\u00e9claration ne s’applique pas (entre autres) aux PME employant moins de cinq personnes, au secteur des soins de sant\u00e9 et \u00e0 l’enseignement.
\nMoments de retour. Les entreprises peuvent, d’un commun accord avec leurs travailleurs, pr\u00e9voir des moments de retour pour les personnes soumises \u00e0 l’obligation de t\u00e9l\u00e9travail (on ne peut donc pas y \u00eatre contraint). L’objectif est de promouvoir le bien-\u00eatre psychosocial et l’esprit d’\u00e9quipe des travailleurs.<\/p>\n
Ces heures de retour peuvent :<\/p>\n
Jusqu’au 12.12.2021, un maximum de 20 % des personnes soumises au t\u00e9l\u00e9travail obligatoire peut \u00eatre pr\u00e9sent dans l’unit\u00e9 d’\u00e9tablissement simultan\u00e9ment, et \u00e0 partir du 13.12.2021, ce maximum peut \u00eatre de 40 %. Il existe une exception pour les PME de moins de dix employ\u00e9s. L\u00e0, un maximum de cinq personnes soumises au t\u00e9l\u00e9travail obligatoire peuvent \u00eatre pr\u00e9sentes en m\u00eame temps.<\/p>\n
Les personnes qui occupent un poste compatible avec le t\u00e9l\u00e9travail mais qui sont encore pr\u00e9sentes au travail dans le cadre de ces moments de retour devront \u00eatre en mesure de justifier leur pr\u00e9sence. Le t\u00e9l\u00e9travail est \u00e0 nouveau obligatoire, sauf impossibilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la nature de la fonction ou \u00e0 la continuit\u00e9 des activit\u00e9s. Dans ce cas, il faudra \u00eatre en mesure de pr\u00e9senter un \u00e9l\u00e9ment de preuve. Pour les personnes qui font du t\u00e9l\u00e9travail, des moments de retour peuvent \u00eatre programm\u00e9s. Toutefois, ceux-ci sont limit\u00e9s \u00e0 un jour par semaine jusqu’au 12.12.2021 inclus et \u00e0 deux jours par semaine \u00e0 partir du 13.12.2021.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\nPour de plus amples informations, voir\u00a0https:\/\/www.socialsecurity.be\/site_fr\/employer\/applics\/coronavirus\/index.htm<\/a>
\nSource : AR du 19.11.2021, MB 19.11.2021<\/p>\n