Le CoDT est un texte attendu par les milieux \u00e9conomiques. Il est consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 raison comme globalement positif. D\u00e9lais de rigueur au lieu de d\u00e9lais d\u2019ordre, r\u00e9unions de projet, extension des actes et travaux b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une exon\u00e9ration de permis (notamment en zone d\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique), proc\u00e9dures conjointes, remplacement d\u2019outils \u00e0 valeur r\u00e9glementaire par des outils \u00e0 valeur indicative, clarification de certaines notions (charges d\u2019urbanisme et modification sensible du relief du sol par exemple), nouvelles zones au plan de secteur et proc\u00e9dure de r\u00e9vision acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e\u2026<\/p>\n
Tout n\u2019est pas rose bien entendu. Une taxe, limit\u00e9e aux acteurs priv\u00e9s, sur les b\u00e9n\u00e9fices fonciers en cas de changement d\u2019affectation voit par exemple le jour. Le droit d\u2019initiative du priv\u00e9 reste cantonn\u00e9 \u00e0 quelques proc\u00e9dures et les diff\u00e9rences de traitement entre public et priv\u00e9 se maintiennent dans certains cas sans justification cr\u00e9dible.<\/p>\n
Le texte final est donc un texte de compromis mais qui reprend une s\u00e9rie r\u00e9elle d\u2019avanc\u00e9es pour les acteurs<\/p>\n
\u00e9conomiques. Ces avanc\u00e9es ont notamment pu \u00eatre propos\u00e9es par leurs repr\u00e9sentants, dont l\u2019UWE, dans le cadre des travaux pr\u00e9paratoires organis\u00e9s par le Ministre Di Antonio. La pr\u00e9sente plaquette r\u00e9sume les principaux changements pour les entreprises.<\/p>\n
Il revient \u00e0 pr\u00e9sent aux autorit\u00e9s r\u00e9gionales et locales de mettre en \u0153uvre le nouveau code sur le terrain avec le m\u00eame esprit de simplification, d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures et de dialogue entre public et priv\u00e9 que celui qui en a pr\u00e9sid\u00e9 la r\u00e9daction. En effet, hormis la mise en application stricte de ses aspects purement juridiques, le CoDT va obliger ces acteurs \u00e0 travailler diff\u00e9remment, \u00e0 se r\u00e9organiser et \u00e0 d\u00e9velopper, pour certains, un sens nouveau de la concertation. Les entreprises sont elles aussi invit\u00e9es \u00e0 int\u00e9grer le nouveau code et \u00e0 imaginer un dialogue renouvel\u00e9 avec leurs autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n
C\u2019est donc un challenge pour tous dont nous ne pouvons que souhaiter que chacun (autorit\u00e9s et entreprises) s\u2019empare de mani\u00e8re constructive au profit de notre d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n
![\"\"](\"http:\/\/urbanistes.be\/cub\/wp-content\/uploads\/2017\/06\/codt.jpg\")
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