Le Code du D\u00e9veloppement territorial (CoDT) a modifi\u00e9 les missions et la composition de la Commission d\u2019avis sur les recours (voir articleD-I.6 er R-I.6-1 \u00e0 5 du CoDT).<\/p>\n
Outre le pr\u00e9sident, quatre membres si\u00e8gent \u00e0 cette Commission : 2 personnes parmi celles propos\u00e9es par l\u2019Ordre des Architectes et 2 personnes propos\u00e9es par la Chambre des Urbanistes de Belgique.<\/p>\n
La CUB doit transmettre au Ministre Di Antonio une liste de 12 personnes au sein de laquelle le Gouvernement choisira 2 effectifs et 2 suppl\u00e9ants.<\/p>\n
Pour compl\u00e9ter votre information, nous vous signalons qu\u2019actuellement cette Commission se r\u00e9unit 5 matin\u00e9es par semaine.
\nLes membres ont droit \u00e0 un jeton de pr\u00e9sence de 25 euros par dossier trait\u00e9, avec un minimum de 50 euros et un maximum de 150 euros par journ\u00e9e ainsi qu\u2019aux indemnit\u00e9s pr\u00e9vues en mati\u00e8re de frais de d\u00e9placement.<\/p>\n
Pour plus de d\u00e9tail, je vous invite \u00e0 parcourir le rapport d\u2019activit\u00e9s 2016 pr\u00e9sent\u00e9 lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Notre repr\u00e9sentant actuel, Joseph Polet, y a r\u00e9dig\u00e9 un compte-rendu des activit\u00e9s de cette Commission :
\nRapport d\u2019activit\u00e9s 2016 <\/a><\/p>\n